Mentions d’information

Formulaires de contact sur les sites internet (mention RGPD) :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement] pour à des fins de gestion de votre demande de contact, sur le fondement de notre intérêt légitime.
Les données collectées seront uniquement communiquées à XXX et ses éventuels sous-traitants.
Les données sont conservées pendant deux ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur notre site, vous pouvez nous contacter à : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Devis et factures (mention RGPD + paiement) :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les clients sont avisés que leurs coordonnées font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion comptable, en vertu d’une obligation légale. Les données des clients seront conservées pour la durée maximale prévue par la loi pour les finalités mentionnées. Pour exercer les droits d’accès et de rectification ou pour toute question sur le traitement des données, s’adresser à Camille Landoas aux coordonnées susmentionnées.
Les pénalités de retard pour non-paiement à réception sont dues à compter du trentième (30ème) jour de la date d’émission de la facture. Le taux des pénalités est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement entre professionnels entraîne automatiquement l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (article L. 441-3 et suivants du Code de commerce).